News : Faire reconnaître les nouvelles maladies du travail

Le 23 juillet 2014, Patricia Bordas et 40 sénateurs ont déposé au Sénat une nouvelle proposition visant à mieux protéger les salariés en matière de santé au travail. (PropositionRésolution_Bordas).

La demande est de faire évoluer les principes généraux de prévention qui figurent à l’article L. 4121-2 du code du travail, afin de les faire correspondre aux évolutions des organisations et des méthodes de travail.

Voici le résumé des 7 points de la proposition :

• Réalisation systématique d’une étude d’impact en terme de Risques PsychoSociaux (RPS) en cas de restructuration
• Invitation des pouvoirs publics et des partenaires sociaux à conduire une réflexion sur les modalités de reconnaissance des affections liées à l’exposition aux RPS
• Proposition à faire prendre en charge les affections liées aux RPS par la branche AT-MP (Accidents de Travail et Maladies Professionnelles) de la Sécurité Sociale. Cette dernière est en effet financée en quasiment totalité par les cotisations patronales. Pour rappel, le coût est actuellement supporté par la branche maladie(1)
• Incitation des partenaires sociaux et des instances représentatives du personnel à se saisir davantage de l’enjeu que représentent les questions de RPS*
• Préconisation à davantage intégrer la question de la protection de la santé des travailleurs dans la formation des professionnels des ressources humaines
• Avertissement sur la diffusion mal maitrisée des nouvelles technologies qui brouille les frontières entre vie professionnelle et vie privée
• Convocation à porter une attention particulière aux RPS qui affectent la fonction publique

A ce jour, 7000 personnes ont signé l’appel à la mobilisation sur cette question comme nous vous le rappelions en mai dernier (Vers une reconnaissance du Burn-out ?). Il est nécessaire de poursuivre le mouvement afin d’atteindre les 10 000 signatures et faire entendre ces questions.

Pour signer l’appel, voici le lien : l’appel Burn-out ⚐

(1)L’essentiel des recettes de la branche maladie du régime général de la Sécurité Sociale provient des cotisations sociales, de la CSG, ainsi que des impôts et taxes tels que taxes sur l’alcool, de tabac, contributions de l’industrie pharmaceutique.